Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits (foulards et créations textiles) réalisées sur le site www.elsazingile.art par Elsa Zingilé, entrepreneur individuel (SIRET 537 647 190 00015), dont le siège social est situé Résidence Opale Noble, Acajou, 97232 Le Lamentin, Martinique.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matière, prix) sur chaque fiche produit du site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Elsa Zingilé n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés sont nets, sans TVA applicable.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site www.elsazingile.art. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, Gpay ou Paypal.
Article 5 — Livraison
La livraison est actuellement assurée uniquement en Martinique. Pour toute livraison en dehors de la Martinique, le client est invité à contacter Elsa Zingilé via le formulaire de contact du site ou par email à hello@elsazingile.com, afin d'étudier ensemble les modalités possibles.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Article 7 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 8 — Responsabilité
Elsa Zingilé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.
Article 9 — Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Elsa Zingilé en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CGV - Conditions Générales de Vente
CGU - Conditions Générales d'Utilisation
